Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site public serma.app et de la plateforme SERMA, éditée par KMY SERVICES (« SERMA », « nous »).

Elles s’appliquent à tout visiteur du site et à tout utilisateur de la plateforme. L’accès à la plateforme vaut acceptation des CGU. La souscription par un établissement est régie par les conditions générales de vente.

• Établissement : l’école, l’institut ou l’université cliente qui a souscrit un abonnement à SERMA.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur la plateforme (personnel administratif, enseignant, étudiant, administrateur), créé ou autorisé par l’établissement.
• Espace : l’environnement isolé de chaque établissement sur la plateforme (administration, enseignant, étudiant).
• Contenus : les données, fichiers et informations saisis ou déposés sur la plateforme.

Les comptes sont créés par l’établissement (ou à son invitation). L’établissement décide des rôles et des droits de chaque utilisateur.

• L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et choisit un mot de passe robuste ; l’activation de la double authentification (MFA) est fortement recommandée et peut être imposée par l’établissement.
• Toute action réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire. Toute perte ou suspicion d’usage frauduleux doit être signalée sans délai à l’établissement.
• Le site public (présentation, tarifs, vérification de documents) est accessible sans compte.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination (gestion académique) et à la loi. Il est notamment interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou espaces pour lesquels il n’a pas reçu de droits ;
• de contourner les mesures de sécurité, de tester la vulnérabilité du service sans accord écrit, ou d’en perturber le fonctionnement (robots, surcharge, code malveillant) ;
• de saisir des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de falsifier des notes, attestations ou diplômes, ou d’utiliser les documents générés à des fins frauduleuses ;
• d’extraire massivement des données à d’autres fins que celles autorisées par l’établissement.

L’établissement est seul responsable des contenus saisis sur la plateforme par ses utilisateurs, de leur exactitude et de leur licéité. Pour ces données, SERMA agit en qualité de sous-traitant pour le compte de l’établissement (voir l’accord de traitement des données).

Les demandes relatives aux données d’un étudiant ou d’un membre du personnel (accès, rectification…) doivent en priorité être adressées à l’établissement concerné.

Les documents émis via SERMA (attestations, relevés, diplômes) peuvent comporter un code et un QR code de vérification. La page publique de vérification n’affiche que les informations strictement nécessaires pour attester de l’authenticité du document (type, titulaire, établissement, date, statut).

SERMA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident ; les maintenances planifiées sont, si possible, annoncées à l’avance.

La plateforme évolue régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire de manière substantielle les fonctions essentielles de l’offre souscrite.

La plateforme, son code, ses interfaces et sa documentation sont protégés. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès. Aucun droit de propriété ne lui est transféré.

SERMA n’est pas responsable des décisions prises par l’établissement à partir des données de la plateforme (délibérations, admissions, sanctions), ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux CGU, d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement de force majeure.

La responsabilité de SERMA envers les établissements est encadrée par les conditions générales de vente.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

En cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité ou à la demande de l’établissement, l’accès d’un utilisateur peut être suspendu, si possible après information préalable. Si l’abonnement de l’établissement expire, la plateforme peut passer en lecture seule.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié.

Les CGU sont régies par le droit marrocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des ---, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.